Mentions légales

1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances- troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr met à disposition des Clients :
• Contenu : Ensemble des éléments constituants lʼinformation présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
• Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à lʼensemble des données personnelles susceptibles dʼêtre détenues par www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins dʼanalyses et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites internet www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS Flaxmor – Capital social de 738 840€ – Numéro de TVA : FR 14 502404452 – 4 rue Jean-Baptiste Colbert 10600 La Chapelle-Saint-Luc Responsable publication : Philippe Grevillot – ambulances.dryates@gmail.com
Création graphique : Clément Mouchet – clementmouchet@icloud.com
Développement : AYKO – contact@ayko.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Philippe Grevillot – ambulances.dryates@gmail.com

3. Conditions générales dʼutilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de lʼesprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Lʼutilisation des sites www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances- troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr implique lʼacceptation pleine et entière des conditions générales dʼutilisation ci-après décrites. Ces conditions dʼutilisation sont susceptibles dʼêtre modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances- troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces sites internet sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances- troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr, qui sʼefforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de lʼintervention. Les sites web www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances- troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr sont mis à jour régulièrement par www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sʼimposent néanmoins à lʼutilisateur qui est invité à sʼy référer le plus souvent possible afin dʼen prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Les sites internet www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr ont pour objet de fournir une information concernant lʼensemble des activités de la société. www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr sʼefforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quʼelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur les sites www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles dʼévoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances- troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Les sites utilisent la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à lʼutilisation du site. De plus, lʼutilisateur du site sʼengage à accéder aux sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les sites www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr sont hébergés chez un prestataire sur le territoire de lʼUnion Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Lʼobjectif est dʼapporter une prestation qui assure le meilleur taux dʼaccessibilité. Lʼhébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de lʼannée. Il se réserve néanmoins la possibilité dʼinterrompre le service dʼhébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, dʼamélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr et lʼhébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à lʼencombrement du réseau empêchant lʼaccès au serveur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits dʼusage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire : SAS Flaxmor.

Toute exploitation non autorisée des sites ou dʼun des éléments quʼils contiennent sera considérée comme constitutive dʼune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr agissent en tant quʼéditeurs des sites. Les sites sont responsables de la qualité et de la véracité du Contenu quʼils publient.
www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de lʼutilisateur, lors de lʼaccès aux sites internet www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances- troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr, et résultant soit de lʼutilisation dʼun matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de lʼapparition dʼun bug ou dʼune incompatibilité.

www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple quʼune perte de marché ou perte dʼune chance) consécutifs à lʼutilisation des sites www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans lʼespace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances- troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lʼutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

8. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin a014 pour la confiance dans lʼEconomie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de lʼUtilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SAS Flaxmor. Les sites www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr sont représentés par Philippe Grevillot, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données quʼil collecte, www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr sʼengagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client dʼétablir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que les sites www.ambulances- dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr traitent des Données Personnelles, les sites prennent toutes les mesures raisonnables pour sʼassurer de lʼexactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les sites les traitent.

8.2. Finalité des données collectées

www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur les Sites et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par lʼutilisateur : données de connexion et dʼutilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, lʼadresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et dʼutilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou C des fins statistiques et dʼanalyses.

8.3. Droit dʼaccès, de rectification et dʼopposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou dʼeffacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsquʼelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit dʼopposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font lʼobjet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr devront communiquer (ou non) ses données à un tiers quʼils auront préalablement désigné. Dès que les sites www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr ont connaissance du décès dʼun Utilisateur et à défaut dʼinstructions de sa part, les sites sʼengagent à détruire ses données, sauf si leur conservation sʼavère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si lʼUtilisateur souhaite savoir comment www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr utilisent ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou sʼoppose à leur traitement, lʼUtilisateur peut contacter www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances- troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr par écrit à lʼadresse suivante : SAS Flaxmor – Philippe Grevillot – 4 rue Jean-Baptiste Colbert 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
Dans ce cas, lʼUtilisateur doit indiquer les Données Personnelles quʼil souhaiterait que www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr corrigent, mettent à jour ou suppriment, en sʼidentifiant précisément avec une copie dʼune pièce dʼidentité (carte dʼidentité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou dʼarchivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.4. Non-communication des données personnelles

www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr sʼinterdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de lʼUnion européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr restent libres du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition quʼils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr sʼengagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment quʼelles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant lʼintégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.ambulances- dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr, ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr ne collectent aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de lʼUtilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles dʼavoir accès aux données des Utilisateurs de www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr sont principalement les agents de notre service client.

9. Notification dʼincident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification dʼincident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites www.ambulances- dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des sites www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances- troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr.

10. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr utilisent des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, lʼencryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

11. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Les sites www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers dʼautres sites, mis en place avec lʼautorisation de www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr. Cependant, www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr nʼont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nʼassumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher lʼaccessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

11.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier dʼinformation envoyé sur le navigateur de lʼUtilisateur et enregistré au sein du terminal de lʼUtilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de lʼUtilisateur, le fournisseur dʼaccès Internet de lʼUtilisateur, le système dʼexploitation de lʼUtilisateur, ainsi que la date et lʼheure dʼaccès. Les Cookies ne risquent en aucun cas dʼendommager le terminal de lʼUtilisateur.

www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr sont susceptibles de traiter les informations de lʼUtilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.ambulances- dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr dʼaméliorer le contenu du Site, de la navigation de lʼUtilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, lʼUtilisateur peut configurer son navigateur pour quʼil lui permette de décider sʼil souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, quʼils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. LʼUtilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que lʼacceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant quʼun Cookie soit susceptible dʼêtre enregistré dans son terminal. www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr informent lʼUtilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si lʼUtilisateur refuse lʼenregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si lʼUtilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, lʼUtilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.ambulances- dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr ou lʼun de ses prestataires ne peuvent pas reconnaître, C des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et dʼaffichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr déclinent toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances- troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr, résultant du refus de Cookies par lʼUtilisateur de lʼimpossibilité pour www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr dʼenregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de lʼUtilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de lʼUtilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu dʼaide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière lʼUtilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, lʼUtilisateur peut faire le choix dʼexprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr pourront en outre faire appel aux services de prestataires externes pour lʼaider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur les Sites de www.ambulances- dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr ou dans son application mobile et si lʼUtilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur les Sites Internet ou lʼapplication mobile de www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux quʼà condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur les Sites Internet ou lʼapplication mobile de www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances- troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr. À tout moment, lʼUtilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.ambulances- dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr dépose ce type de cookies.

11.2. Balises (“TAGS”) INTERNET

www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr peuvent employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises dʼaction, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par lʼintermédiaire dʼun partenaire spécialiste dʼanalyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris lʼadresse IP de lʼUtilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes dʼaccéder aux Sites, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances- troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr dʼévaluer les réponses des visiteurs face aux Sites et lʼefficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que lʼutilisation de ces Sites par lʼUtilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs des Sites et dʼautres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur lʼactivité de sites à lʼattention de www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr, et fournir dʼautres services relatifs à lʼutilisation de celui-ci et dʼInternet.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec lʼutilisation des sites www.ambulances-dryates.fr, www.ambulances-troyennes.fr et www.ambulances-saint-luc.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Troyes.

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